J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22080

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Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SARL GER à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0302168A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 décembre 2003, est autorisée la SARL GER, dont le siège social est situé au lieudit Moulin Ballot, 17700 Saint-Germain-de-Marencennes, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 7,8 MW, localisé à la même adresse.